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Marques déposées par monsieur FREJAVILLE Pascal
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(Marque figurative)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
M. FREJAVILLE Pascal

Numéro de dépôt :
4170785
Date de dépôt :
03/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Marque en couleurs, figurative de FREJAVILLE Pascal

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 avril 2015 par monsieur FREJAVILLE Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative

Le déposant est monsieur FREJAVILLE Pascal domicilié(e) Les justices - 12220 - PEYRUSSE LE ROC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FREJAVILLE Pascal domicilié(e) Les justices - 12220 - PEYRUSSE LE ROC - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43

FREJAVILLE Pascal a également déposé les autres marques suivantes : LA COCARDE , Paysan de l'Aveyron


M. FREJAVILLE Pascal - Les justices - 12220 - PEYRUSSE LE ROC - France


M. FREJAVILLE Pascal - Les justices - 12220 - PEYRUSSE LE ROC - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 10 janvier 2017 - Rejet total n°692364 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-10

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Animaux vivants ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.